Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Éditeur et prestataire

Le site est édité par Medical Coaching Center (« MCC »), marque exploitée par C'VADE, [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER] DA, dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [À COMPLÉTER : RC], NIF [À COMPLÉTER], NIS [À COMPLÉTER].

Contact : mcc@cvade.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et la vente à distance des formations, séminaires, workshops, diplômes universitaires et prestations associées (hébergement, billetterie) proposés par MCC. Cocher la case d'acceptation lors d'une inscription vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur à cette date.

3. Public

Les formations s'adressent aux professionnels et étudiants de santé. Le descriptif, la durée, le programme, le lieu et les prérequis de chaque formation figurent sur sa page. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

4. Compte

Vous pouvez créer un compte avec votre adresse e-mail ou via Google ou Facebook. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage de votre compte.

5. Inscription

1. Vous envoyez une demande d'inscription depuis la page de la formation.
2. Notre équipe vous contacte pour confirmer votre inscription et les modalités de règlement.
3. Votre place est réservée à réception de l'acompte. Les places étant limitées, une demande sans acompte ne garantit pas de place.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA) sur la page de chaque formation ou communiqués par notre équipe. Les prestations complémentaires (hébergement, billet) sont facturées en sus, au prix confirmé avant réservation.

L'acompte peut être réglé en ligne par carte CIB ou Edahabia, via la plateforme de paiement interbancaire sécurisée, ou ultérieurement selon les modalités convenues avec notre équipe. Le montant de l'acompte et, le cas échéant, la remise accordée pour un paiement en ligne sont affichés avant validation du paiement. L'acompte est déduit du montant total de la formation. Le solde est réglé selon l'échéancier communiqué lors de la confirmation.

Les données de votre carte sont saisies sur la plateforme de paiement et ne sont jamais transmises à MCC.

7. Annulation et remboursement

• Par le participant : l'acompte versé n'est pas remboursable. Les autres sommes versées sont traitées selon les conditions communiquées lors de la confirmation de l'inscription.
• Par MCC : en cas d'annulation d'une session par MCC, les sommes versées, acompte compris, sont remboursées.
• MCC peut modifier le lieu, les dates ou un intervenant pour des raisons d'organisation ; vous en êtes informé dans les meilleurs délais.

8. Diplômes universitaires, attestations

Une attestation de participation est délivrée à l'issue de la formation suivie. Les diplômes universitaires sont délivrés par l'université partenaire, selon ses propres règles académiques et après réussite aux évaluations qu'elle organise. MCC assure la coordination et le suivi de votre dossier sans pouvoir garantir la décision de l'université.

9. Participation comme patient

La participation à une formation clinique en tant que patient est volontaire. Elle est précédée d'une information sur la prise en charge et d'un consentement éclairé signé.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les supports de formation sont protégés. Ils sont réservés à votre usage personnel ; toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

MCC s'engage à exécuter les prestations avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni pour l'usage que vous faites des enseignements reçus dans votre pratique professionnelle.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question : dpo@medicalcoachingcenter.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien, notamment à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le litige est porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente].